16
Janvier
Mouvement de grève , jeudi 19 janvier
Par Maële NOLL • Publié le 16/01/2023
Par Maële NOLL • Publié le 16/01/2023
Chers parents,
En raison d’un mouvement interprofessionnel 3 classes seront en grève le jeudi 19/01,
PS 10, PS MS 7, GS 2.
Le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève étant supérieur à 25 %,
les enfants de ces 3 classes ne pourront donc pas être accueillis à l’école le jeudi 19/01.
Comptant sur votre compréhension et conscients du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
Cordialement.
Comptant sur votre compréhension et consciente du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
L’équipe enseignante
Ci-joint le texte de loi:
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit.
I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques
A) Rôles respectifs de l'État et de la commune
1) Organisation par l'État
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État. Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État de mettre en place un service d'accueil des enfants concernés. En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l'école, le service d'accueil est assuré par la commune.
2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans l'école. En revanche, les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement.
En raison d’un mouvement interprofessionnel 3 classes seront en grève le jeudi 19/01,
PS 10, PS MS 7, GS 2.
Le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève étant supérieur à 25 %,
les enfants de ces 3 classes ne pourront donc pas être accueillis à l’école le jeudi 19/01.
Comptant sur votre compréhension et conscients du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
Cordialement.
Comptant sur votre compréhension et consciente du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
L’équipe enseignante
Ci-joint le texte de loi:
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit.
I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques
A) Rôles respectifs de l'État et de la commune
1) Organisation par l'État
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État. Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État de mettre en place un service d'accueil des enfants concernés. En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l'école, le service d'accueil est assuré par la commune.
2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans l'école. En revanche, les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement.
Alain Freyneau • 16/01/2023 15:28
Bonjour! Merci
