12
Mars
INFO MUNICIPALE - CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Par Maële NOLL • Publié le 12/03/2021
Par Maële NOLL • Publié le 12/03/2021
Le PASAM (Pass pour l’Accès Solidaire aux Activités Municipales) permet à toutes les familles d’accéder aux prestations en appliquant un tarif proportionnel aux revenus et à la composition de la famille.
Le quotient familial doit être renouvelé chaque année au plus tard fin avril pour application l’année scolaire suivante (de septembre à août).
Les dossiers déposés en cours d’année sont valides le mois suivant la réception.
Les familles venant d’emménager dans la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s), munies des justificatifs suivants :
Photocopies :
du dernier avis d’imposition
d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, taxe d’habitation …)
Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) :
12 / Nombre de personnes au foyer
Le quotient familial doit être renouvelé chaque année au plus tard fin avril pour application l’année scolaire suivante (de septembre à août).
Les dossiers déposés en cours d’année sont valides le mois suivant la réception.
Les familles venant d’emménager dans la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s), munies des justificatifs suivants :
Photocopies :
du dernier avis d’imposition
d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, taxe d’habitation …)
Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) :
12 / Nombre de personnes au foyer
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